Condamnation de Marine Le Pen : qu’est-ce que l’inéligibilité avec exécution provisoire ?

Jugés coupables de détournements de fonds publics par le tribunal correctionnel de Paris, des eurodéputés FN, dont Marine Le Pen, ont écopé d’années de prison ferme et d'une inéligibilité avec exécution provisoire.

Pour les juges du tribunal correctionnel de Paris, chargés de se prononcer sur l’affaire dite des assistants parlementaires du Front national (devenu Rassemblement national), il n’y a aucun doute : les neufs eurodéputés, poursuivis, sont coupables de détournements de fonds publics et les douze assistants parlementaires de recel.

Parmi eux, Marine Le Pen. Le 31 mars, elle a été condamnée à 4 ans de prison dont 2 ans fermes aménageables sous surveillance électronique, 100 000 euros d’amende et 5 ans d’inéligibilité avec effet immédiat.

Ce dernier point compromet très sérieusement sa candidature à l’élection présidentielle de 2027, même si la député d’extrême droite a annoncé faire appel du jugement.

Un « scandale démocratique » pour les uns, « une décision choquante » et « lourde de sens » pour les autres, la peine d’inéligibilité à effet immédiat – dite d’exécution provisoire – est pourtant prévue par la loi.

 

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