Les personnes touchées par les crues exceptionnelles attendent la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour pouvoir être indemnisées. Explications.
C’est du jamais-vu. Depuis plusieurs semaines, l’ensemble du territoire français est touché par des pluie diluviennes entraînant des crues sans précédents.
La ministre de la Transition écologique, Monique Barbut, a annoncé, le 17 février, la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Cet état, réservé aux événements climatiques exceptionnels, est la première étape vers l’indemnisation. Ensuite, tout dépendra de votre commune.
Un arrêté ministériel
Plus précisément, les maires des communes touchées par les intempéries doivent faire la demande de cette reconnaissance auprès du préfet. Ce dernier fait, ensuite, remonter l’information au ministère de l’Intérieur qui dressera la liste des communes concernées.
L’état de catastrophe naturelle est acté par un arrêté ministériel qui « détermine les zones et les périodes où s’est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages résultant de celle-ci couverts par la garantie », indique l’article L125-1 du Code des assurances.
Le contrat d’assurance
En attendant, les personnes touchées par les inondations peuvent vérifier leur contrat d’assurance. En effet, les contrats multirisques incluent généralement une garantie « catastrophe naturelle ».
De plus, une garantie « tempête, ouragan, cyclone » est obligatoire dans ce type de contrats, pour les propriétaires comme les locataires. Cette garantie, comme son nom l’indique, couvre les dommages causés par les vents violents.
Elle concerne aussi les dommages générés par la pluie ou la grêle. La reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle n’est pas nécessaire pour qu’elle soit mise en œuvre.
Prise en charge des frais de relogement
Une fois l’état de catastrophe naturelle reconnu dans la commune, par l’arrêté ministériel publié au Journal officiel, les particuliers concernés disposent d’un délai maximum de 30 jours pour déclarer leur sinistre à leur assurance.
Cette déclaration doit être accompagnée de photos, et si possible, des factures des biens détériorés par l’eau.
