Géolocalisation, mouchards, téléconsultation médicale, les mesures polémiques du projet de loi Justice

Après les sénateurs, les députés ont voté le projet de loi Justice et son contesté article 3. Faisons le point sur son contenu.

Dans le cadre de l'examen du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, l'Assemblée nationale a validé en première lecture, le mercredi 5 juillet, le très controversé article 3 du projet de loi.

Ils ont apporté certaines modifications notables à la version votée par les sénateurs courant juin.

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