IMMOBILIER
Propriétaire ou locataire, vos droits évoluent au quotidien.
Locations, la hausse des loyers reste plafonnée
Une loi votée en première lecture par l’Assemblée nationale, le 31 mai, prolonge le plafonnement de la hausse des loyers.
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Fini les avantages fiscaux des locations meublées touristiques ?
Une proposition de loi transpartisane encadrant les locations touristiques meublées de courte durée est en cours d’élaboration.
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Vente d’une maison, l’audit énergétique est obligatoire
Les propriétaires de passoires thermiques doivent, depuis le 1er avril, réaliser un audit énergétique avant de vendre.
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Impôt sur l’immobilier, les subtilités de la nouvelle déclaration fiscale
Tous les propriétaires immobiliers doivent fournir avant le 30 juin de nouvelles informations à l’administration fiscale afin d’être en règle. Mode d’emploi.
Les copropriétaires, mauvais payeurs, bientôt interdits de vote aux AG ?
Des députés veulent priver de vote, aux assemblées générales, les propriétaires en défaut de paiement de leurs charges.
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Logements, les critères d’indemnisation des dégâts de la sécheresse remis en cause
Une proposition de loi déposée par des députés écologistes vise à mieux indemniser les propriétaires de biens immobiliers abîmés par la sècheresse.
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Une nouvelle déclaration fiscale pour les propriétaires
Pour être en règle avec l’administration fiscale, les propriétaires immobiliers doivent fournir de nouveaux éléments sur leurs biens.
Loi anti-squat : que risquent les locataires en difficultés ?
Un peu moins sévères que les députés, les sénateurs discernent les squatteurs des locataires en difficultés tout en accélérant les procédures de loyers impayés.
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Au bailleur de fournir une facture d’eau plus complète
Si votre facture d’eau n’est pas individualisée, votre bailleur doit vous fournir plusieurs informations complémentaires.
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