INTERNATIONAL
Tous nos articles pratiques sur la gĂ©opolitique et lâactualitĂ© internationale.
Perquisition chez Trump, lâimpact du secret avocat-client
Le procĂšs intentĂ© par lâancien prĂ©sident Donald Trump contre le gouvernement amĂ©ricain visant Ă interrompre lâexamen des documents rĂ©cupĂ©rĂ©s par le FBI, influe sur le secret entre un avocat et son client.
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Vers une réglementation américaine protégeant les données personnelles ?
Le chantier dâun cadre juridique protĂ©geant les donnĂ©es personnelles patine depuis deux ans devant le CongrĂšs amĂ©ricain. Une grande consultation menĂ©e par la Federal Trade Commission pourrait donner un nouvel Ă©lan.
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NFT dâune couverture dâalbum de Tupac, le droit de propriĂ©tĂ© en question
Premier round judiciaire perdu pour les ayants-droits du rappeur amĂ©ricain Tupac qui sâopposaient Ă la vente de la couverture de son dernier album sous forme de NFT.
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Tunisie, que dit la nouvelle Constitution ?
Les bases dâun nouvel « Ătat de droit » ont Ă©tĂ© posĂ©es en Tunisie par un rĂ©fĂ©rendum organisĂ© le 25 juillet. Si le « Oui » l’emporte dĂ©finitivement comme annoncĂ© par les premiers rĂ©sultats, une nouvelle constitution pourrait entrer en vigueur Ă la fin de l’Ă©tĂ©. Analyse de son contenu.
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Russie â Ukraine, Google au cĆur de la bataille de lâinformation
En condamnant Google Ă une amende record de 21 milliards de roubles, pour ne pas avoir supprimĂ© des vidĂ©os YouTube sur lâinvasion de lâUkraine, la Russie maintient la pression sur le traitement de lâinformation par un arsenal juridique sans prĂ©cĂ©dent.
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Acquisition de Twitter, quelles sorties de contrat pour Elon Musk ?
Le milliardaire Elon Musk veut renoncer Ă racheter Twitter. Plusieurs scĂ©narios de sortie du contrat sont envisageables, mĂȘlant mĂ©canismes juridiques classiques et nĂ©gociations commerciales serrĂ©es.
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Streaming : la justice brésilienne met le métavers sous surveillance
Au BrĂ©sil, la chasse aux violations des droits dâauteurs par les autoritĂ©s judiciaires se dĂ©roule dans le mĂ©tavers grĂące Ă une coopĂ©ration internationale.
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USA-Chine, comment continuer les Ă©changes commerciaux
AnnoncĂ©e en dĂ©cembre 2021, la loi amĂ©ricaine interdisant les importations de produits fabriquĂ©s dans la province chinoise du Xinjiang vient dâentrer en vigueur. Voici ce quâil faut en retenir et la marche Ă suivre pour continuer les Ă©changes avec la Chine.
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La justice américaine autorise une assignation à comparaßtre en NFT
Pour la premiĂšre fois de son histoire, la Cour suprĂȘme de New-York a autorisĂ© quâune assignation Ă comparaĂźtre prenne la forme dâun NFT.
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