L’IA facilite la rédaction d’un recours, mais n’en garantit pas sa pertinence juridique. Les tribunaux commencent à rappeler cette règle, amende à l’appui.
Des centaines de pages générées avec l’aide de l’intelligence artificielle, des références juridiques inexistantes ou même des instructions destinées à ChatGPT laissées dans les dossiers… Les tribunaux administratifs font face à un nouveau phénomène.
Et les premières amendes pour recours abusif commencent à tomber.
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