La Cour de justice de l’Union européenne, dans un récent arrêt, indique qu’une carte d’embarquement prouve une réservation confirmée d’un vol et permet d’être indemnisé.
C’était une question essentielle pour les voyageurs n’ayant jamais pu embarquer : leur carte d’embarquement démontre-t-elle leur réservation et ouvre-t-elle droit à une indemnisation ?
La Cour de justice de l’Union européenne a tranché, dans un arrêt rendu le 6 mars. La réponse est oui, même lorsqu’un organisateur – comme une agence de voyage – a payé la compagnie aérienne à un prix réduit.
La logique de création d’une carte d’embarquement
Dans cette affaire, deux passagers avaient acheté un voyage à forfait auprès d’une agence. Leur vol Tenerife – Varsovie, qui faisait partie du forfait, a subi 22 heures de retard. Ils ont donc réclamé une indemnisation auprès de la compagnie aérienne qui a refusé.
Cette dernière estimait que les deux voyageurs n’étaient pas en mesure de présenter une réservation confirmée et payée pour le vol.
La Cour de justice de l’Union européenne, veillant à ce que les relations entre passagers et compagnies aériennes ne soient pas trop déséquilibrées, a eu une tout autre interprétation.
Les juges européens se sont particulièrement attardés sur la logique même de la création d’une carte d’embarquement. Celle-ci n’est délivrée qu’après vérification par la compagnie aérienne de l’existence d’une réservation valide et confirmée.
Selon la Cour, il est donc paradoxal qu’une compagnie conteste l’existence d’une réservation confirmée et payée alors qu’elle a émis une carte d’embarquement pour le passager concerné. Elle estime donc qu’une telle carte est une preuve de réservation confirmée pour un vol.
Une indemnisation obligatoire
Pour les juges, qu’importe que le vol ait été réglé par un tiers organisateur à prix réduit ou sous forme de forfait.
Ainsi, un passager confronté à une annulation, un refus d’embarquer ou un retard important pourra demander une indemnisation à la compagnie aérienne en présentant simplement sa carte d’embarquement.
