Les méga-bassines sont inadaptées au changement climatique, a décidé le tribunal administratif de Poitiers dans deux jugements rendus mardi.
Deux projets de retenues d’eau, surnommées « méga-bassines », ont été annulés par le tribunal administratif de Poitiers, le mardi 3 octobre.
Prévues dans les départements la Charente, Charente-Maritime et des Deux-Sèvres, elles ne verront jamais le jour, au nom du réchauffement climatique.
Pas de réelles économies d’eau
En 2021, un collectif d’agriculteurs irrigants avait reçu l’autorisation de la préfecture de la Vienne de créer et d’exploiter 15 réserves dites de substitution d’environ trois millions de mètres cubes d’eau. « Les réserves de substitution sont des réserves d’eau destinées à être remplies pendant la période hivernale, lorsque la ressource est plus importante, pour servir à l’irrigation pendant la période estivale, lorsque la ressource est limitée », précise le tribunal administratif de Poitiers, dans son premier jugement.
En parallèle de nombreuses manifestations contre ces projets, dont celle de Sainte-Souline qui avait fait 37 blessés le 25 mars dernier, des associations locales de défense de l’environnement, UFC que Choisir, la Confédération paysanne de la Vienne et la Ligue de protection des oiseaux ont attaqué les deux arrêtés préfectoraux devant le tribunal administratif de Poitiers.
Le premier arrêté autorisait la création de neuf méga-bassines d’un volume total de 1,64 million de m3 sur les sous-bassins de l’Aume et de la Couture, dans le nord du département de la Charente et le sud du département des Deux-Sèvres.
Le tribunal considère que ce projet « n’est pas associé à de réelles mesures d’économie d’eau et ne tient pas compte des effets prévisibles du changement climatique ».
« La logique de substitution implique que le dimensionnement de ces réserves soit tel que les prélèvements destinés à les remplir, désormais réalisés en hiver, se substituent à des prélèvements jusqu’alors réalisés en été, qui doivent être abandonnés », explique le juge. Ce n’est le cas dans aucun de ces deux projets.
Des projets surdimensionnés
Les six méga bassines de Pallu, sont quant à elles, surdimensionnées selon les juges « au regard du contexte hydrologique local et des effets prévisibles du changement climatique ».
Non seulement le juge administratif constate que l’étude d’impact environnementale contient des « inexactitudes, omissions et insuffisances », mais en plus il met en cause la préfète de la Vienne. Le tribunal estime qu’elle « avait, en autorisant ce projet, entaché son arrêté d’une erreur manifeste d’appréciation dans la mise en œuvre du principe de gestion équilibrée et durable de la ressource en eau ».
Les juges ont constaté que la réalisation du projet était susceptible de porter les prélèvements hivernaux, tous usages confondus, à 2,2 millions de m3, soit un tiers de plus que le volume prélevable qui est de l’ordre de 1,66 million de m3 d’après les travaux réalisés dans le cadre de l’élaboration de l’étude « Hydrologie, milieux, usages et climat » (HMUC).
