La Cour de cassation fixe un nouveau départ du délai de 5 ans pour que les automobilistes, victimes du Dieselgate, puissent saisir la justice et demander un remboursement.
Pour la première fois, la Cour de cassation redonne de l’espoir aux propriétaires des véhicules victimes du Dieselgate.
À l’origine de ce scandale le constructeur Volkswagen avait équipé plus de 200 modèles de voitures de dispositifs d’invalidation des systèmes de réductions des émissions carbone.
L’objectif était de tromper les mesures européennes anti-pollution. Ces voitures diesel ont été vendues entre septembre 2009 et août 2019.
Dans un arrêt rendu le 24 septembre, la plus haute juridiction judiciaire définit le défaut de conformité d’une voiture et donne un nouveau délai de remboursement pour les automobilistes français, sous certaines conditions.
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