La liberté d’expression du salarié s’encadre par le contrat de travail

Veillez bien aux contenus de votre contrat de travail et du règlement intérieur de votre entreprise avant de tenir des propos sujets à polémiques. Ils pourraient être le fondement d’un licenciement en cas de dérapages, a rappelé la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 20 avril. 

« Les opinions que les salariés, quelle que soit leur place dans la hiérarchie professionnelle, émettent dans l'exercice du droit d'expression ne peuvent motiver une sanction ou un licenciement », indique l’article L.2281-3 du Code du travail. Difficile d’être plus clair. Il serait donc possible aux yeux de la loi de tout dire au bureau ? Pas si sûr. Il est indispensable de ne abuser pas abuser de sa liberté d'expression, c’est-à-dire par exemple de ne pas être injurieux, de ne pas créer un trouble dans l’entreprise ou de faire du prosélytisme et de ne pas porter atteinte à l’image de son employeur.

Dans un arrêt rendu le 20 avril, la Cour de cassation a reconnu un licenciement fondé sur des propos banalisant les violences faites aux femmes. Le salarié en question, célèbre animateur d’une émission de divertissement sur France 2, avait à l’époque tenu des propos sexistes qu’il présentait comme relevant de la « blague » à la fin de l’émission. Une polémique et un bad buzz sur les réseaux sociaux s’en étaient suivis. Quelques jours après, l’animateur s’en est amusé et a tenu à plusieurs reprises des propos misogynes et injurieux à l’égard de candidates. La direction de France TV a donc décidé de le licencier pour faute grave.