Le ministère de la Justice américain poursuit quatre États démocrates alléguant que leurs lois climatiques menacent le programme énergétique de Donald Trump. Une situation inédite inquiétante.
L’opposition du président américain Donald Trump envers les défenseurs du climat, prend une nouvelle forme. Cette fois-ci, elle se traduit en justice.
Pour la première fois, le ministère de la Justice américain (DOJ) engage des poursuites contre les États d’Hawaï, du Michigan, de New York et du Vermont. Il estime que leurs réglementations climatiques entravent l’autorité fédérale. « Ces lois et poursuites motivées par des motivations idéologiquement menacent l’indépendance énergétique américaine et la sécurité économique et nationale de notre pays », a déclaré la procureure générale Pamela Bondi, selon le New York Times.
Dans les détails, les fondements de ces poursuites diffèrent d’un État à l’autre, mais suscitent la même colère de la part des experts en droit et des défenseurs du climat.
Empêcher des actions en justice
Le DOJ a porté plainte contre Hawaï et le Michigan car les deux États comptent intenter des procès à de grandes entreprises de combustibles fossiles pour dommages climatiques. L’action préventive du ministère de la Justice est du jamais-vu.
L’objectif affiché est clairement d’empêcher ces deux États de demander des comptes devant la justice à des entreprises pollueuses. Selon le DOJ, ces projets de procès entravent la compétence de l’Agence de protection de l’environnement des États-Unis.
Ils sont surtout en totale opposition avec la politique énergétique de Trump et un décret du 20 janvier 2024 déclarant une urgence énergétique nationale.
Ne cédant pas à la pression, le gouverneur d’Hawaï a d’ores et déjà annoncé qu’il allait continuer ces actions en justice contre les entreprises fossiles. L’homme politique veut les obliger à payer pour les dommages causés par leurs activités, comme les incendies qui ont dévasté l’Ile de Maui en 2023.
Pas de contributions des entreprises
Du côté de New York et du Vermont, le ministère de la Justice vise cette fois-ci les « superfunds » climatiques. Ces lois obligent les sociétés pétrolières et gazières à verser des contributions à des fonds publics pour aider à compenser le coût des dommages aux infrastructures liés au climat.
Pour le DOJ, ces législations chercheraient également à réglementer les émissions de gaz à effet de serre à l’échelle nationale, violant ainsi l’autorité du gouvernement fédéral.
Le risque d’un précédent
Ce sont maintenant à des juges fédéraux de prendre acte des plaintes du ministère de la Justice. Ils devront décider si le gouvernement fédéral peut empêcher les États d’appliquer des lois liées à la responsabilité climatique en poursuivant des entreprises.
Une décision en faveur du DOJ créerait un précédent pour l’intervention fédérale dans la politique climatique d’un État.
Si au contraire les 4 États démocrates l’emportent, ils seraient encouragés à engager la responsabilité des entreprises dans le réchauffement climatique.
