Le référendum d’initiative citoyenne délibératif en 3 questions

Le groupe écologiste à l’Assemblée nationale a proposé d’inscrire dans la Constitution un référendum d’initiative citoyenne délibératif. Décryptage.

 

À l’occasion de leur niche parlementaire, les députés écologistes ont présenté, le 12 février, une proposition de loi constitutionnelle sur le référendum d’initiative citoyenne délibératif. Le but ? L’inscrire dans la Constitution.

Contrairement à un référendum classique et au référendum d’initiative partagée jugé « inopérant », ce dispositif prévoit une phase de discussion encadrée par des citoyens tirés au sort avant la consultation populaire.

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