Le président de l’Ukraine et le Conseil de l’Europe ont signé un accord pour créer un tribunal spécial pour l’Ukraine. Voici ses missions.
Volodymyr Zelensky, le président ukrainien, et le Conseil de l’Europe ont entériné, le 25 juin, la création d’un tribunal spécial pour poursuivre et juger les responsables du « crime d’agression contre l’Ukraine ».
C’est la première fois qu’un tel tribunal est mis en place en Europe.
Juger les violations graves aux droits de l’Homme
Doté d’une personnalité juridique internationale, ce tribunal spécial est fondé sur l’article 8 bis du Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Il vise à juger les violations des droits de l’Homme dans le cadre d’un conflit spécifique.
Des tribunaux spéciaux ont, par exemple, été mis en place pour juger du génocide des Tutsis au Rwanda ou les crimes commis dans les ex-républiques yougoslaves.
Trois ans après le début de la guerre contre la Russie, cette juridiction devrait contourner l’impossibilité de juger le « crime d’agression » de la Russie envers l’Ukraine par la Cour pénale internationale, non reconnue par la Russie.
Ce crime est défini comme « la décision de recourir à la force armée contre un autre Etat, en violation de la Charte des Nations Unies » par la résolution 3314 de l’Assemblée générale des Nations Unies.
34 000 demandes d’indemnisations
Le tribunal spécial sera composé de 15 juges, issus de pays différents. Ils seront élus pour des mandats de 3 à 9 ans, non renouvelables.
Ces juges pourraient prononcer des condamnations contre des dirigeants politiques militaires de la Russie, même sans la présence des accusés. « Il va falloir du courage politique et judiciaire pour s’assurer que tous les criminels de guerre russes soient jugés, y compris Poutine », a fait remarquer Volodymyr Zelensky lors de la signature de l’accord.
Il a d’ores et déjà été annoncé que ce tribunal spécial ne pourrait pas poursuivre le président russe Vladimir Poutine, ni son Premier ministre Mikhaïl Michoustine et son ministre des Affaires étrangères Sergueï Lavrov, tant qu’ils sont en fonction.
Cependant, ces juges étudieront les 34 000 demandes d’indemnisations recensées depuis 2024 dans le registre des dommages causés par la guerre, tenu par le Conseil de l’Europe.
Aucun financement des États-Unis
Certains détails doivent être encore réglés comme le lieu d’implantation de ce premier tribunal spécial européen. La ville de La Haye, où se situe déjà le siège de la Cour internationale de justice, a été suggérée, mais aucune décision n’a encore été prise.
La juridiction sera financée par les 40 États qui la soutiennent, réunis sous le nom de « Core Group ». Les États-Unis ont décidé de ne pas en faire partie.
De son côté, le ministère des Affaires étrangères russe a annoncé que les décisions de ce tribunal seront considérées comme « nulles et non avenues ».
