Le télétravailleur a aussi le droit à des titres-restaurant

La Cour de cassation a décidé qu’un employeur ne peut pas refuser des titres-restaurant à ses salariés au seul motif qu’ils sont en télétravail.

Dans un arrêt rendu le 8 octobre, la Cour de cassation a mis fin à un vide juridique provoqué par l’essor du télétravail après la pandémie de Covid-19. Un employeur doit fournir des titres restaurant à ses salariés en télétravail. Les juges étaient appelés à trancher après plusieurs contentieux devant les tribunaux qui avaient débouché sur des décisions contradictoires.

La chambre sociale de la Cour de cassation s’appuie sur des éléments fondamentaux du Code du travail.