L’accès par le grand public aux données parlementaires constitue une nouvelle étape dans la politique générale de l’open data. Les risques sont pourtant grands.
Cette chronique partenaire est proposée par Gabriel Moneyron, ingénieur chef de projet Pappers Politique et Valentine Roumain de la Touche, élève avocate.
Le mouvement de l’open data, grandissant depuis quelques décennies, incarne aujourd’hui une réelle opportunité pour de nombreux acteurs, en termes de transparence et de gouvernance.
Néanmoins, cette ouverture des données parlementaires représente certains risques non négligeables, notamment lorsque ce mouvement porte atteinte à certains principes fondamentaux.
Il est donc primordial de nos jours, de garder un œil attentif sur cette révolution, tout en appréciant les avantages qu’elle apporte.
Une plus grande transparence
En France, ce mouvement l’open data a été lancé dans un objectif de transparence des institutions. Plus les institutions publiques sont transparentes dans leur fonctionnement, plus la confiance des citoyens dans le processus démocratique s’accroît.
Ce mouvement revêt une importance cruciale pour la démocratie car il garantit la transparence du processus législatif, favorise la participation citoyenne et constitue un moyen efficace de contrôler l’action publique et de lutter contre la corruption.
Il favorise également la participation citoyenne éclairée en permettant aux électeurs de suivre l’activité de leur élu, mais aussi de contrôler l’influence des lobbys.
À une époque où il existe une forte défiance envers le législateur et le monde politique de manière générale, il est important de retrouver une réelle confiance et avoir des institutions qui fonctionnent, auxquelles les citoyens peuvent se fier.
L’open data peut aussi être utile en tant qu’outil d’amélioration de l’efficacité de l’action publique. Elle permet de mieux identifier les obstacles au sein du processus législatif et ainsi, de les atténuer.
Cela facilite également la détection de tendances menant à perfectionner le fonctionnement de notre système politique.
Améliorer l’action publique
Si l’enjeu démocratique reste déterminant, s’y ajoute désormais un enjeu économique. L’open data s’inscrit indiscutablement dans une politique de réforme de l’État qui vise à donner de nouveaux moyens de contrôle de l’action publique aux citoyens et qui participe, ce faisant, au renouvellement de la légitimité démocratique.
Mais du point de vue économique, la libération de données, sur la base desquelles des services et des applications nouvelles pourront se développer, doit stimuler l’innovation et par conséquent, la croissance économique et l’emploi.
À ceci s’ajoute le fait que la libre circulation des données peut aussi contribuer à l’amélioration de l’action publique elle-même.
La France et ses institutions n’ont donc pas le choix que de continuer à ouvrir leurs données. Malgré le fait que selon le rapport de la Commission Européenne « Open data maturity » de décembre 2022, la France soit première au classement européen en matière d’open data, le pays ne doit pas relâcher ses efforts, afin de ne pas prendre de retard par rapport à ses voisins européens.
Il faut donc rester dans cette logique de libération des données parlementaires afin de ne pas se faire doubler et rester pionnier en la matière.
Assurer confidentialité et protection des données sensibles
Il est essentiel d’accélérer cette mise à disposition du public des données parlementaires tout en gardant en tête les problématiques soulevées par ce mouvement.
Certains enjeux comme celui des données personnelles et du règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) doivent être mis en balance avec la volonté d’ouverture des données publiques.
Par ailleurs, la diffusion de certaines informations ne peut se faire que sous réserve d’anonymisation ou d’occultation des mentions touchant notamment à la vie privée et à des secrets protégés. Certaines données personnelles ou sensibles doivent donc faire l’objet d’un traitement particulier.
D’autre part, les actions d’ouverture des données nécessitent des infrastructures techniques solides pour soutenir la collecte, le stockage, le traitement et la diffusion de grandes quantités de données. Ces données doivent également être de haute qualité, mais aussi exactes, complètes, et régulièrement mises à jour.
La gouvernance de l’open data doit alors évidemment s’accompagner d’un personnel qualifié, capable de gérer l’infrastructure technique, d’analyser les données, de développer des applications et de s’engager avec les parties prenantes.
Il faut donc tirer de ces informations que si les risques liés à l’open data sont connus des différents acteurs, et que la protection des données est respectée, ce mouvement ne représente que du positif pour la politique.
