Le Sénat a adopté une proposition de loi pour tester l’impact des normes sur les entreprises avant leurs mises en œuvre.
Quelles répercussions ont les normes sur l’activité des petites et moyennes entreprises ?
La plupart des études d’impact, accompagnant les projets de loi comportent une rubrique « impacts sur les entreprises ». Cependant, cette évaluation est jugée perfectible depuis longtemps par le patronat.
Une proposition de loi, adoptée en première lecture par le Sénat, le 26 mars, devrait y remédier. Elle rend obligatoires les « tests PME » et instaure un Haut conseil à la simplification pour les entreprises.
La suite de cet article est réservée aux abonnés et en achat à la carte.
Déjà abonné ? Merci de se connecter.
Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte.
Populaire
Article à
l’unité
l’unité
2€
