Le Parlement interdit l’accès des réseaux sociaux au moins de 15 ans dès le 1er septembre prochain. Le point sur sa mise en œuvre.
Le Sénat puis l’Assemblée nationale ont approuvé, le 21 juillet, par 279 voix contre 81, une loi inédite en Europe. Celle-ci interdit l’accès des moins de 15 ans aux plateformes en ligne ainsi que l’usage du téléphone portable au lycée.
Ce vote ne clôt pourtant pas le débat. En effet, les députés socialistes ont annoncé leur intention de saisir le Conseil constitutionnel, jugeant que plusieurs zones d’ombre subsistent dans le dispositif adopté.
Les Sages disposeront d’un mois pour se prononcer.
Quel calendrier ?
La mise en application ne sera ni immédiate ni uniforme. Les nouveaux comptes créés par des mineurs de moins de 15 ans seront concernés dès le 1er septembre 2026.
Ceux déjà existants bénéficieront d’un délai supplémentaire, puisque la mesure ne leur sera opposable qu’à partir du 1er janvier 2027.
Quelles plateformes sont visées ?
Le Sénat avait, d’abord, envisagé d’établir une liste noire de réseaux totalement interdits. Cette option a finalement été écartée par crainte d’incompatibilité avec les règles européennes.
C’est la rédaction de l’Assemblée nationale qui a été retenue. Elle interdit de façon générale « l’accès à un service de réseau social en ligne » aux mineurs de moins de 15 ans, sans citer nommément les plateformes concernées. .
Le fait de ne pas viser un ou plusieurs réseaux sociaux en particulier est volontaire. Le législateur utilise le même vocabulaire que l’Union européenne dans son règlement Digital Service Act, encadrant justement les activités des plateformes en ligne.
Néanmoins, un futur décret devrait préciser la liste des services concernés, en s’appuyant sur les inventaires déjà établis par Bruxelles.
La Commission européenne a recensé dix-sept très grandes plateformes en ligne et deux très grands moteurs de recherche, parmi lesquels figurent Instagram, LinkedIn, Pinterest, TikTok, X, YouTube, Facebook ou encore Snapchat.
Le gouvernement devrait s’appuyer sur cette classification pour bâtir sa propre liste, après consultation de l’Arcom, l’autorité de régulation de l’audiovisuel et du numérique.
Certains services échappent explicitement à l’interdiction, notamment « les encyclopédies collaboratives », « les répertoires à vocation éducative ou scientifique », « les plateformes de développement et partage de logiciels libres », ainsi que « les projets numériques à vocation éducative ».
À l’inverse, des services comme YouTube ou WhatsApp devront mettre en place une vérification d’âge, mais uniquement pour leurs fonctionnalités assimilables à un réseau social, comme le partage de chaînes ou les espaces de commentaires.
Comment l’âge sera-t-il vérifié ?
Le texte législatif confie la responsabilité du contrôle aux plateformes elles-mêmes, sans prévoir de sanction pour les jeunes utilisateurs ni pour leurs parents en cas de contournement.
Cependant, la loi ne fixe aucune méthode technique précise. Chaque plateforme devra mettre en place un ou plusieurs systèmes de vérification, quitte à laisser le choix aux utilisateurs entre différentes options.
Plusieurs pistes existent déjà. La Commission européenne a dévoilé en avril dernier une application de vérification d’âge à l’échelle du continent, fonctionnant sur le même principe que des outils déjà proposés par des sociétés privées. L’utilisateur justifie d’abord son âge via une pièce d’identité, puis valide ensuite son accès aux sites concernés par une simple notification sur son smartphone.
D’autres solutions, développées par des acteurs privés, misent plutôt sur la reconnaissance faciale, une intelligence artificielle se chargeant alors d’estimer l’âge de l’utilisateur à partir d’un selfie.
Le portable banni du lycée ?
Second volet de la loi, l’usage du téléphone portable sera prohibé au sein des lycées. Ce principe n’a, toutefois, rien d’absolu.
Chaque établissement pourra prévoir des dérogations dans son règlement intérieur, à condition qu’elles restent cohérentes avec son projet pédagogique. Les lycées proposant des formations post-bac, comme les BTS, auront eux aussi la possibilité d’adapter ces règles pour leurs étudiants.
Quelle sensibilisation ?
Au-delà des interdictions, la loi impose aux établissements scolaires de mener des actions de sensibilisation auprès des élèves, des personnels et des parents, sur les risques d’une exposition excessive aux écrans et sur le caractère potentiellement addictif des réseaux sociaux.
Cette disposition s’inscrit dans la continuité d’un avis publié en janvier par l’Agence nationale de sécurité sanitaire, qui recommandait de renforcer la prévention face aux effets des réseaux sociaux sur la santé mentale des adolescents.
