Quatre ans après le début de la guerre, l’Ukraine continue de se battre devant les tribunaux européens et internationaux. Entretien avec le professeur de droit, Frédérique Mégret.
La version intégrale de cet entretien partenaire, réalisé par Franck Petit, est disponible sur JusticeInfo.net .
Après quatre ans de guerre en Ukraine, le droit international semble plus que jamais menacé et son rôle dans les négociations de paix contesté.
Mais l’exemple de l’Ukraine, qui fait émerger un tribunal « régional » pour le crime d’agression créé par le Conseil l’Europe, nous indique « un espace de survie du droit international même au pire moment de sa crise », analyse Frédéric Mégret, professeur de droit, titulaire de la Chaire Hans et Tamar Oppenheimer en droit international public de l’université McGill.
Justice Info : Quatre ans après, quel bilan peut-on faire de la justice en Ukraine ?
Frédéric Mégret : Sur le volet pénal, qui domine un peu les attentes tant il est devenu symbolique de la justice internationale, force est de constater que la Cour pénale internationale (CPI) n’a pu faire que très peu de choses, face à un défaut complet et attendu de coopération de la part de la Russie.
Il y avait bien eu ce miracle pour la Cour qui faisait que la Russie ayant commis des crimes sur le territoire de l’Ukraine, et l’Ukraine ayant adressé à la Cour une déclaration d’acceptation, celle-ci avait compétence. Mais bien sûr, les mandats d’arrêt lancés par la CPI sont restés lettres mortes.
Des procès ont eu lieu en Ukraine. Il faut saluer l’effort engagé par les autorités ukrainiennes et leur grand dévouement à la cause du droit international. Cependant, là aussi avec des contraintes importantes dont le fait qu’assez peu de personnes ont été arrêtées et ont pu être jugées sauf quelques soldats russes capturés sur le champ de bataille.
On a quand même quelques procès, qui condamnent d’ailleurs parfois, de manière assez inadaptée, de simples soldats russes pour leur participation à un crime d’agression. Malgré tout, ces affaires permettent un peu de faire avancer la cause de la justice en montrant que l’impunité n’est pas totale.
On a, par ailleurs, eu assez peu de procès de compétence universelle. Le bilan pénal est donc très, très limité et montre une justice, nationale ou internationale, qui a eu beaucoup de mal à franchir le cap du territoire et le cadre de la souveraineté dans une guerre en temps réel.
Justice Info : La bataille judiciaire de l’Ukraine ne s’est pas arrêtée au pénal, elle a fait feu de tout bois, était-ce une stratégie gagnante ?
Frédéric Mégret : Au-delà du pénal, l’Ukraine a effectivement développé une stratégie de litiges tous azimuts devant de multiples juridictions internationales dont le bilan est loin d’être nul, même s’il n’est pas non plus forcément décisif.
Il y a les procès devant la Cour internationale de justice (CIJ) avec au moins un jugement déjà sur l’affaire introduite en 2014 sur la Crimée, qui constate certaines violations de la Convention sur l’élimination de la discrimination raciale.
Il y a aussi l’affaire, qui a eu un certain retentissement, dans laquelle l’Ukraine allègue que la Russie a violé la Convention sur le génocide en l’invoquant à contresens et de mauvaise foi pour justifier la soi-disant opération spéciale lancée le 24 février 2022. Cela a amené la CIJ à ordonner des mesures provisoires, bien entendu complètement ignorées par Moscou. Mais la Cour n’a pas été convaincue par l’Ukraine, et considère que l’invocation opportuniste d’un génocide par la Russie n’est pas en soi une violation de la convention.
Tout cela est un peu indirect. Pour l’Ukraine, c’est une manière de saisir ce processus extrêmement complexe, extrêmement violent, d’une campagne d’agression menée sur plus de dix ans. Les Ukrainiens ont certes fait feu tout bois, mais l’on a parfois l’impression qu’en terme de représentation de ce qu’a fait la Russie, on passe à côté de l’essentiel, c’est-à-dire l’agression.
Devant la Cour européenne des droits de l’homme, les résultats sont plus probants, car à travers les droits humains on arrive à balayer un éventail de réalités plus directement reliées à l’agression. La Cour a constaté de multiples violations notamment dans l’affaire introduite dès 2014 concernant la Crimée.
Elle souligne notamment une interaction évidente entre les violations des droits humains et l’agression, à travers l’usage de la force et des discriminations contre les populations occupées. Tout cela, bien sûr, montre la Russie sous un mauvais jour et c’était sans doute le but de l’Ukraine.
Justice Info : En quoi était-ce si important pour l’Ukraine ?
Frédéric Mégret : Ces jugements sont importants de par leur contenu malgré le fait qu’ils restent lettres mortes. Ils nourrissent une certaine conception de la cause ukrainienne, une vision du tort que la Russie a causé.
C’est aussi un investissement de long terme, pour la mémoire. Bien sûr, on aurait souhaité plus, mais si ce travail judiciaire n’existait pas, il manquerait à notre compréhension de l’Histoire.
L’Ukraine s’est rendu service et a rendu service au droit international en plaidant à peu près tous les angles envisageables en sa faveur. Ses échecs relèvent parfois des limites propres au droit international ; et ses demi-réussites tracent un certain bilan de ce qui est arrivé, qu’il sera plus difficile de nier à l’avenir.
Cet instantané de la situation dans laquelle elle se trouve est utilisé pour délégitimer les prétentions de la Russie. Celle-ci a beaucoup mis en avant assez curieusement des pseudo-arguments de droit international, notamment l’idée qu’elle intervenait pour protéger les russophones de l’Est de l’Ukraine.
Et donc, il était important de combattre ces affirmations sur leur propre terrain et de nier leur plausibilité devant des juridictions internationales. Que les jugements aient été une victoire nette ou pas, ils ont quand même permis de rallier les troupes, de faire valoir ses arguments et de dire les choses.
Justice Info : Quel poids cela pèse aujourd’hui, selon vous, dans les négociations de paix dirigées par les Américains ?
Frédéric Mégret : Dans l’absolu, le droit n’est bien sûr pas a priori un obstacle à la paix. On aura besoin du droit international pour conclure un accord de paix, qui ne vaudra ce qu’il vaut que parce qu’il est appuyé aussi par une forme de garantie juridique.
Il existe une tradition en droit international que je qualifierais de « solutionniste », qui voit le droit comme une sorte de boîte à outils de la construction de la paix. Cette boîte à outils offre une série de propositions sur comment il faudrait, dans un contexte d’après-guerre, désarmer, rétablir la confiance entre les communautés, traiter des responsabilités, des garanties pour les minorités.
C’est ce que l’on a vu il y a 100 ans, au moment du traité de Versailles.
