Deux ans après le début de la guerre en Ukraine, une pause judiciaire se forme en miroir de l’impasse militaire. Entretien avec l’universitaire Frédéric Mégret.
Après les États et les pétroliers, c’est au tour des banques d’être dans le viseur des recours des ONG en faveur du climat.
La lenteur des enquêtes du procureur de la Cour pénale internationale sur la situation en Palestine est vivement critiquée depuis le début du conflit. Son engagement va-t-il changer ?
À l’origine pénale et internationale, la justice transitionnelle a pris la forme de mesures de réparations plus intermédiaires, l’exposant ainsi à de nombreuses critiques.
Un récent projet de loi pris par le gouvernement de Georgia Melonie refuse d’intégrer les crimes internationaux dans le code pénal.
Les recours climat contre les États ont ouvert une réflexion en cascade sur les responsabilités juridiques des entreprises productrices d’énergies fossiles.
À ce jour, c’est sur le front des tribunaux nationaux que se joue la première bataille judiciaire engagée en réponse à l’invasion généralisée de l’Ukraine par la Russie.
Au moment où se tient la COP27 en Égypte, la responsabilité des entreprises productrices d’énergies fossiles est désormais mise en avant. Et les plus pollueuses ne sont plus occidentales.
Depuis la tentative d’invasion généralisée de l’Ukraine par la Russie, la Lituanie a été la première à se mobiliser pour que justice soit rendue et que les responsables rendent des comptes devant une variété d’instances judiciaires.x.
La créativité, l’adaptabilité des sociétés confrontées à de graves crimes est au cœur de la justice transactionnelle. Même si ses objectifs fondamentaux – mettre fin à la violence et éviter leur répétition en identifiant ses causes profondes et en apportant des réponses aux victimes – demeurent intacts.
