Pollution de l’air : une action de groupe vise l’État

Pour la première fois, une action de groupe pour « cessation d’un manquement » est formée contre la politique anti-pollution de l'air de l'État.

Les parlementaires s’apprêtent à supprimer les zones à faibles émissions, un dispositif mis en place en 2018 réduisant progressivement la circulation des véhicules les plus anciens des centres-villes. En effet, le projet de loi de simplification de la vie économique, dont le vote est programmé ce 27 janvier à l’Assemblée nationale et le 29 janvier au Sénat, comporte l’arrêt de ce mécanisme luttant contre la pollution de l’air.

L’ONG environnementale Respire a décidé de ne pas attendre ce vote ni l’éventuelle saisine du Conseil constitutionnel pour agir.

Elle a engagé, le 23 janvier dernier, une action de groupe pour « cessation d’un manquement », devant le tribunal administratif de Paris.

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