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De nouvelles conditions pour bénéficier des prestations sociales

Le Sénat a durci les moyens pour lutter contre la fraude sociale prévus par le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Voici ce qui pourrait changer dès le 1er janvier.

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Coupe du monde 2022, souriez vous êtes filmé et reconnu

Le Qatar se félicite de l’usage de la reconnaissance faciale comme outil de surveillance de masse durant la Coupe du Monde de football. L’Union européenne, elle, tente de maintenir l’équilibre entre surveillance des stades et protection des droits fondamentaux.

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Taxonomie verte, le compte à rebours est enclenché

En adoptant la directive CSRD, le Parlement européen impose à toutes les entreprises d’établir des actions concrètes pour une économique plus durable. Voici comment s’y préparer.

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Précarité et accidents du travail, l’inspection du travail sanctionne

L’inspection du travail a infligé, en 2021, 11 millions d’euros d’amendes administratives. Analyse de ces données.

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Placements, faut-il solliciter une dispense d’acompte d’impôt ?

Vous avez jusqu’au 30 novembre pour demander une dispense au prélèvement forfaitaire non libératoire sur les gains de vos placements financiers, sous certaines conditions.

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Publicité responsable, un contrat climat sous sanctions

Les entreprises qui n’auront pas souscrit un contrat climat pour une publicité responsable seront sanctionnées dès le 1er janvier prochain.

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Comment effacer ses données des annuaires

Vous pouvez demander l’effacement de vos coordonnées des annuaires publics à tout moment, même si vous aviez accepter auparavant de les donner.

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Des propos racistes et sexistes justifient le licenciement d’un salarié protégé

Des propos sexistes et racistes constituent une faute suffisamment grave pour licencier un salarié protégé, considère le Conseil d’État.

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