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La très concurrentielle loi américaine pour le climat

Le climat des relations diplomatiques entre la France et les États-Unis s’est refroidi ce weekend. En cause ? Le grand plan climat adopté par le Sénat américain. Voici son contenu.

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Facturation électronique obligatoire, le calendrier précisé

Le calendrier du chantier de la facturation électronique a été spécifié par un décret et un arrêté. Voici ses modalités.

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Immobilier, peut-on vendre sa maison virtuellement ?

Aux États-Unis, une maison s’est vendue sous forme de NFT mettant en lumière une nouvelle façon de conclure des transactions immobilières.

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Lutte anti-corruption, l’Union européenne en net recul

La lutte contre la corruption recule dans l’Union européenne alerte Transparency International dans un récent rapport. Les outils législatifs et judiciaires restent insuffisants, même en France.

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Crypto-actifs, vers une meilleure protection de l’investisseur

Avec le règlement MiCa, adopté le 5 octobre, l’Union européenne entend réguler le marché des crypto-actifs et protéger un peu plus les investisseurs particuliers.

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Les mesures de sobriété énergétique sont-elles obligatoires ?

Entreprises, particuliers, collectivités, tout le monde est concerné par le plan de sobriété énergétique national. À quel point la trentaine de mesures est-elle contraignante ?

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Téléconsultation, un agrément pour protéger le patient

Les sociétés de téléconsultation devront être agréées pour facturer à l’assurance maladie les actes de téléconsultations réalisés par leurs médecins salariés.

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Brésil, le vote électronique grand gagnant de la présidentielle

Quel que soit le résultat définitif le 30 octobre prochain, le vote électronique est déjà désigné comme le grand gagnant de la présidentielle brésilienne.

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