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Les modalités de l’aide gaz et électricité
Par un décret du 30 septembre, le gouvernement a prolongé le délai du bouclier énergétique pour les entreprises jusqu’à fin décembre.
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Immobilier, de nouvelles conditions pour bénéficier de MaPrimeRénov’
À partir de 2023, l’aide MaPrimeRénov’ sera conditionnée à un accompagnement d’un professionnel agréé.
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Peut-on tout dire au bureau ?
Remettre en cause publiquement les directives de sa supérieur hiérarchique ne justifie pas un licenciement, rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 21 septembre.
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Kanye West protège sa marque Yeezy en France
C’est une première en Europe. L’artiste Kanye West a saisi le tribunal judiciaire de Paris pour protéger sa marque Yeezy sur le marché hexagonal. Enquête sur cette stratégie à succès.
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Passe sanitaire, QR code et liberté de conscience
Pour le Conseil d’État, même si l’usage du QR code pour vérifier les passes sanitaires au plus fort de l’épidémie de Covid-19, a pu porter atteinte à la liberté de conscience ; celle-ci était justifiée.
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Quels droits d’auteur pour les œuvres créées par une intelligence artificielle ?
L’interdiction de contenus générés par une intelligence artificielle sur la plateforme Getty Images relance le débat des droits d’auteur de ces œuvres pas comme les autres.
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Les frais de transports mieux exonérés
La loi de finances rectificative pour 2022 élargit les conditions d’exonérations fiscale et sociale des frais de transports.
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Objets connectés : l’Union européenne durcit les règles de cybersécurité
La Commission européenne veut mettre en œuvre des règles communes de cybersécurité pour les fabricants et les développeurs d’objets connectés.
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La hausse des loyers, modérée et plafonnée
Tous les loyers, qu’ils soient commerciaux ou d’habitations, ne peuvent, désormais, être augmentés que dans une certaine limite. Ils ne suivront pas l’inflation.
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