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La hausse des loyers, modérée et plafonnée
Tous les loyers, qu’ils soient commerciaux ou d’habitations, ne peuvent, désormais, être augmentés que dans une certaine limite. Ils ne suivront pas l’inflation.
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La justice commerciale pourrait être financée par les entreprises
Les auditions des États généraux de la justice ont repris ce lundi. Le financement de la justice commerciale par les entreprises pourrait être entériné.
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Assurance cyber, des clauses trop imprécises
La direction générale du Trésor, dans un rapport récent, invite vivement les assureurs à améliorer la rédaction des contrats d’assurance cyber pour une meilleure information des entrepreneurs.
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Un label qualité pour les produits alimentaires au CBD
Plusieurs sénateurs écologistes suggèrent, dans une proposition de loi, de créer un label de qualité pour les produits français au CDB afin de développer la filière du chanvre et protéger les consommateurs.
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Vers un ambassadeur de la sobriété énergétique
Sur le modèle du référent Covid, un ambassadeur sobriété énergétique pourrait voir le jour dans les entreprises. Le gouvernement encourage vivement à la création de ce poste.
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Avez-vous droit à la prime de partage de valeur ?
Basée sur le même principe que la « prime Macron », la « prime de partage de la valeur » (PPV) pourrait vous être versée prochainement.
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Perquisition chez Trump, l’impact du secret avocat-client
Le procès intenté par l’ancien président Donald Trump contre le gouvernement américain visant à interrompre l’examen des documents récupérés par le FBI, influe sur le secret entre un avocat et son client.
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Les exigences réglementaires de l’audit énergétique
Depuis ce jeudi, la réglementation impose un audit énergétique aux vendeurs des biens immobiliers, considérés comme des passoires thermiques. Voici les points de vigilance.
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Comment s’assurer qu’un professionnel de santé peut exercer ?
En attendant que Doctolib prenne des dispositions pour réguler les praticiens inscrits sur sa plateforme, voici comment s’assurer qu’un médecin est en droit d’exercer.
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