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Impôts 2022, veillez à vos NFTs
Vous avez vendu des NFTs ? Il est encore temps de modifier votre déclaration de revenus si vous ne les avez pas déclarés.
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Congés durant le Covid-19, des dérogations limitées
Les entreprises avaient-elles le droit d’imposer les jours de congés à tous leurs salariés durant le premier confinement ? La Cour de cassation pose un cadre pour la première fois.
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Victimes des incendies, comment bénéficier des aides annoncées
Le contour des aides fiscales promises aux entreprises, indépendants et particuliers touchés par les incendies se dessine. L’administration fiscale a ouvert une cellule dédiée vendredi.
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Vers une réglementation américaine protégeant les données personnelles ?
Le chantier d’un cadre juridique protégeant les données personnelles patine depuis deux ans devant le Congrès américain. Une grande consultation menée par la Federal Trade Commission pourrait donner un nouvel élan.
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Une nouvelle tournée de mentions obligatoires pour les cartes de vins
Les cartes de vins et menus des bars et restaurants contiennent de nouvelles mentions obligatoires afin d’informer les clients sur l’origine des boissons proposées.
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Incendies, quelles sont les règles pour les pompiers volontaires salariés ?
Les salariés pompiers volontaires disposent d’un statut particulier que les entreprises sont vivement incitées à encourager fiscalement à respecter.
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L’encadrement des loyers, renouvelé
Un décret du 29 juillet encadre, de nouveau, les loyers des logements situés en zone tendue. Explications.
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NFT d’une couverture d’album de Tupac, le droit de propriété en question
Premier round judiciaire perdu pour les ayants-droits du rappeur américain Tupac qui s’opposaient à la vente de la couverture de son dernier album sous forme de NFT.
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Recrutement, de nouvelles informations à fournir au salarié
Une nouvelle liste des informations à transmettre au salarié lors de son recrutement s’applique depuis le 1er août. Présentation de ces changements et des délais.
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