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La garantie du « prêt transformation numérique » prolongée
Prolongée jusqu’au 31 décembre 2023, la garantie de prêt « France Num » facilite l’obtention d’un prêt pour financer la transformation numérique des plus petites entreprises.
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Le professionnel de santé s’expose à des « circonstances aggravantes »
Une proposition de loi du Sénat émet l’idée de qualifier de « circonstance aggravante » tout acte volontaire violent commis par un professionnel de santé et à l’origine d’un décès, d’une mutilation ou d’une infirmité permanente.
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Tunisie, que dit la nouvelle Constitution ?
Les bases d’un nouvel « État de droit » ont été posées en Tunisie par un référendum organisé le 25 juillet. Si le « Oui » l’emporte définitivement comme annoncé par les premiers résultats, une nouvelle constitution pourrait entrer en vigueur à la fin de l’été. Analyse de son contenu.
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Russie – Ukraine, Google au cœur de la bataille de l’information
En condamnant Google à une amende record de 21 milliards de roubles, pour ne pas avoir supprimé des vidéos YouTube sur l’invasion de l’Ukraine, la Russie maintient la pression sur le traitement de l’information par un arsenal juridique sans précédent.
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Télétravail, le budget conséquent des frais de transport
La justice garde le cap. Qu’il soit domicilié à plusieurs heures en train de son entreprise ou à quelques minutes en bus, le salarié est en droit de demander le remboursement de 50% de ses frais de transport à son employeur.
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Justice : l’utilisation des données de connexion strictement encadrée
Vos SMS, relevés téléphoniques, données de géolocalisation, ne peuvent pas être conservés par les services d’enquêtes, même lorsque vous êtes mis en examen. Ainsi en a décidé la Cour de cassation en conformité avec le droit européen.
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Promotions des produits santé sur les réseaux sociaux, les limites des influenceurs
Utilisateurs d’Instragram, de TikTok ou de YouTube, vous croulez sans nul doute sous les « story » et autres vidéos vous vantant des produits miracles pour améliorer votre santé. Cette pratique flirte largement avec l’illégalité, nous avons enquêté.
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Acquisition de Twitter, quelles sorties de contrat pour Elon Musk ?
Le milliardaire Elon Musk veut renoncer à racheter Twitter. Plusieurs scénarios de sortie du contrat sont envisageables, mêlant mécanismes juridiques classiques et négociations commerciales serrées.
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Les applications d’évaluation des produits sont-elles fiables ?
Face à la multiplication des applications de notation de produits, le Sénat veut améliorer l’information des consommateurs en les encadrant.
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