Qu’est-ce que le harcèlement moral institutionnel ?

Le harcèlement moral institutionnel est consacré par la Cour de cassation, pour la première fois, dans un arrêt rendu le 21 janvier. Explications.

La chambre criminelle de la Cour de cassation a mis fin à l’affaire dite de France Telecom, datant de 2008. En rejetant les pourvois des anciens de dirigeants de France Telecom et en confirmant leurs condamnations, la Cour de cassation a consacré une nouvelle notion en droit pénal du travail : le harcèlement moral institutionnel.

Dans un arrêt du 21 janvier 2025, les juges ont confirmé le raisonnement de la cour d’appel de Paris du 30 septembre 2022 qui avait validé le harcèlement moral institutionnel.

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