L’association Notre Affaire à Tous poursuit l’État devant le Conseil d’État pour non-respect de sa « part juste » dans l’effort climatique mondial.
Dans un recours pour excès de pouvoir formé devant le Conseil d’État, rendu public 4 décembre, l’ONG Notre Affaire à tous, demande à la justice de reconnaître que la France accuse un « retard persistant » dans la réduction des gaz à effet de serre.
« Ce recours porte devant la justice une question jusque-là essentiellement débattue dans les espaces politiques et diplomatiques : le principe d’équité, qui impose à chaque pays d’assumer sa part juste dans l’effort climatique mondial. C’est une obligation légale à laquelle la France est soumise, comme l’a rappelé la Cour internationale de justice, et nous en demandons l’application devant le Conseil d’Etat », explique Jérémie Suissa, délégué général de Notre Affaire à Tous.
Pour l’association, l’État ne respecte pas sa contribution équitable à la lutte contre le changement climatique, au regard de sa responsabilité historique et de ses capacités financières.
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