La clause de sauvegarde pour les carrières longues est au cœur d’un bras de fer entre la CGT et la Caisse nationale d’assurance vieillesse. Voici en quoi elle consiste.
La patronne de la CGT, Sophie Binet, a assuré, mardi matin, au micro de France Inter, qu’un document interne à la Caisse nationale d’assurance vieillesse impose de ne pas évoquer la « clause de sauvegarde » prévue par la réforme des retraites pour les carrières longues.
Celle-ci ne serait appliquée qu’à la « demande expresse de l’assuré ». La Caisse des retraites s’en défend, en rappelant que les personnes concernées seront informées directement.
Conserver l’ancien régime
Introduite par le décret d’application de la réforme des retraites, publié au Journal officiel le 4 juin dernier, cette « clause de sauvegarde » concerne les personnes nées entre septembre 1961 et décembre 1963 et disposant d’une carrière longue.
Ces dernières peuvent être exclues du nouveau calcul issu de la réforme des retraites, qui entrera en vigueur le 1er septembre. En effet, si elles ont cotisé au moins 168 trimestres, elles continueront de bénéficier des anciennes règles appliquées lors des départs anticipés pour carrière longue.
En regardant de plus près ce texte, la mise en œuvre de ce nouveau droit n’a rien d’automatique. Les personnes concernées doivent en faire la demande expresse auprès de leur caisse de retraite.
Il est aussi important de noter que d’autres critères peuvent pris en compte pour l’obtenir. Vous devez, par exemple, remplir la condition de début d’activité, c’est-à-dire réunir 5 trimestres validés avant la fin d’année civile de vos 20 ans ou 4 trimestres si vous êtes nés au 4e trimestre.
Une fois ces justificatifs fournis, votre caisse de retraite étudiera expressément votre dossier afin de vérifier si vous pouvez bénéficier de cette clause de sauvegarde.
Des trimestres pour les aidants
Si ce n’est pas le cas, vous dépendrez alors du nouveau régime des carrières longues.
À partir du 1er septembre, la durée d’assurance nécessaire pour prendre sa retraite, de manière anticipée, au titre d’une carrière longue, sera fixée à 43 ans, soit 172 trimestres.
Les périodes de cessation de travail pour élever un enfant ainsi que le statut des aidants sont enfin reconnus. Si vous êtes ou avez été parents au foyer ou aidants quatre trimestres vous seront accordés à titre.
