La majorité envisage d’utiliser l’article 40 de la Constitution pour bloquer une proposition de loi abrogeant la réforme des retraites.
L’usage de l’article 40 de la Constitution pour contrer une proposition de loi abrogeant la réforme des retraites est-il permis ?
Le débat anime vivement le Parlement depuis plusieurs jours. Voici en quoi consiste cette disposition constitutionnelle.
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