SANTÉ
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Centres de santé, un agrément obligatoire pour protéger les patients ?
Une proposition de loi, débattue ce mercredi, veut imposer aux centres dentaires et ophtalmologistes un agrément afin de mieux protéger les patients.
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De nouvelles conditions pour bénéficier des prestations sociales
Le Sénat a durci les moyens pour lutter contre la fraude sociale prévus par le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Voici ce qui pourrait changer dès le 1er janvier.
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De nouvelles conditions de remboursement des arrêts de travail
Le remboursement des arrêts de travail prescrits en téléconsultation dépendra du statut du médecin, selon le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023.

Téléconsultation, un agrément pour protéger le patient
Les sociétés de téléconsultation devront être agréées pour facturer à l’assurance maladie les actes de téléconsultations réalisés par leurs médecins salariés.
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Passe sanitaire, QR code et liberté de conscience
Pour le Conseil d’État, même si l’usage du QR code pour vérifier les passes sanitaires au plus fort de l’épidémie de Covid-19, a pu porter atteinte à la liberté de conscience ; celle-ci était justifiée.
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Un label qualité pour les produits alimentaires au CBD
Plusieurs sénateurs écologistes suggèrent, dans une proposition de loi, de créer un label de qualité pour les produits français au CDB afin de développer la filière du chanvre et protéger les consommateurs.
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Comment s’assurer qu’un professionnel de santé peut exercer ?
En attendant que Doctolib prenne des dispositions pour réguler les praticiens inscrits sur sa plateforme, voici comment s’assurer qu’un médecin est en droit d’exercer.
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Carte vitale biométrique, sésame de vos données de santé
Qu’elle devienne numérique ou biométrique, votre carte vitale contiendra un grand nombre de vos données personnelles de santé et sera directement liée à votre espace de santé en ligne.

Le professionnel de santé s’expose à des « circonstances aggravantes »
Une proposition de loi du Sénat émet l’idée de qualifier de « circonstance aggravante » tout acte volontaire violent commis par un professionnel de santé et à l’origine d’un décès, d’une mutilation ou d’une infirmité permanente.
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