SANTÉ
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Les caractéristiques de la carte Vitale sur mobile précisées
Les caractéristiques de la carte Vitale dématérialisée et de son application mobile ont été définies dans un décret publié le 30 décembre dernier.
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La vente de fleurs de CBD définitivement autorisée
Le Conseil d’État lève l’interdiction de la vente des fleurs de CBD dans une décision du 29 décembre. Aucun risque pour la santé n’est avéré.
Une carte de séjour pour les professionnels de santé étrangers
Le projet de loi Immigration 2023 veut créer une carte de séjour pour les professionnels de santé étrangers afin de combler les déserts médicaux.
Danger des nitrites, le droit d’alerte d’une entreprise reconnu
La justice a reconnu à l’application mobile Yuka, le droit d’alerter sur les dangers des nitrites, au nom de sa liberté d’expression.
Centres de santé, un agrément obligatoire pour protéger les patients ?
Une proposition de loi, débattue ce mercredi, veut imposer aux centres dentaires et ophtalmologistes un agrément afin de mieux protéger les patients.
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De nouvelles conditions pour bénéficier des prestations sociales
Le Sénat a durci les moyens pour lutter contre la fraude sociale prévus par le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Voici ce qui pourrait changer dès le 1er janvier.
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De nouvelles conditions de remboursement des arrêts de travail
Le remboursement des arrêts de travail prescrits en téléconsultation dépendra du statut du médecin, selon le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023.
Téléconsultation, un agrément pour protéger le patient
Les sociétés de téléconsultation devront être agréées pour facturer à l’assurance maladie les actes de téléconsultations réalisés par leurs médecins salariés.
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Passe sanitaire, QR code et liberté de conscience
Pour le Conseil d’État, même si l’usage du QR code pour vérifier les passes sanitaires au plus fort de l’épidémie de Covid-19, a pu porter atteinte à la liberté de conscience ; celle-ci était justifiée.
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