Les parlementaires continuent tout le mois de juillet à siéger en session extraordinaire. Voici comment elle s’organise.
Cette année, les parlementaires seront plutôt des aoûtiens. Ils devront attendre un peu avant de partir en vacances car le calendrier législatif est chargé pour ce mois de juillet.
Les députés siégeront jusqu’au 21 juillet dans l’hémicycle tandis que le Palais Bourbon se réunit jusqu’au 13 juillet inclut.
C’est ce qui est appelé la session extraordinaire estivale.
Le calendrier parlementaire se divisent en deux parties : les sessions ordinaires et les sessions extraordinaires. Les premières se déroulent du 1er octobre au 30 juin.
En théorie, le Sénat et l’Assemblée ne travaillent pas en dehors de cette période. Toutefois, l’agenda législatif devenant de plus en plus imposant, les parlementaires poursuivent souvent leurs travaux en dehors de ces dates.
Un ordre du jour fixe
Ce temps parlementaire est strictement encadré. Les députés et les sénateurs ne peuvent siéger qu’à la demande du gouvernement, qui les convoquent en cession extraordinaire.
Cette convocation est réalisée par le Président de la République sous forme de décret publié au Journal Officiel.
Ce décret fixe la liste des textes qui devront être examinés durant cette session. Seul le gouvernement décide de ces textes.
Il n’est pas possible pour les députés ou les sénateurs d’ajouter des propositions de loi en cours de route. L’ordre du jour de cette session extraordinaire est fixe.
Autre particularité de ce temps parlementaire exceptionnel : la séance de questions au gouvernement se déroule une seule fois par semaine – généralement le mardi – au lieu de deux.
La session extraordinaire se termine seulement lorsque tous les textes listés ont été examinés et votés.
Cependant, le gouvernement peut décider de clore la session avant. Il prend alors un décret de clôture.
