En mettant fin au contentieux opposant Le Bon Coin à Entreparticuliers.com, la Cour de cassation explique aux producteurs de base de données comment se protéger.
La saison de Ligue 1 de football est terminée. Comme souvent le PSG a remporté le titre de champion. Roland-Garros 2022 a pris fin et comme presque d’habitude Rafel Nada a encore gagné. Une grande nouveauté pourtant, le poids d’Amazon dans la diffusion des principaux matchs.
Il semble que le marché du droit français ne retienne pas l’attention et fasse partie des nombreux oubliés des campagnes électorales. Aucun des candidats n’y a fait référence dans son programme. Le sujet devrait pourtant interpeller et ce, à plusieurs titres.
La tentative d’offre publique d’achat hostile du milliardaire Elon Musk a poussé Twitter à utiliser une manœuvre basée sur le droit des sociétés : la pilule empoisonnée. Un moyen de se défendre, mais aussi de faire monter les enchères.
Si vous avez réservé un vol depuis un aéroport de l’Union européenne sur une compagnie européenne, que celui-ci est finalement réalisé par une compagnie non européenne et que vous arrivez en retard, vous pouvez désormais réclamer une indemnisation.
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La série à succès « The Queen’s Gambit » de Netflix trouve une suite inattendue devant un tribunal de Los Angeles. Dans une décision rendue jeudi, une juge a accepté l’action en justice intentée par la joueuse d’échecs Nona Gaprindashvili pour diffamation.
Le Tribunal de l’Union européenne a annulé l’amende d’1,6 milliards d’euros imposée au géant Intel par la Commission européenne. Un sacré rebondissement basé sur une dimension économique de la preuve.
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La bataille judiciaire entre le Gafam et l’éditeur du jeu vidéo Fortnite prend une nouvelle dimension outre-Atlantique. Les deux acteurs ont décidé de faire appel de la seule décision californienne régissant leur conflit sur fond de pratiques anti-concurrentielles aux enjeux financiers importants.
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