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Étiquette : contrat
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Résiliez votre contrat d’assurance en trois clics

Rompre son contrat d’assurance, de prévoyance ou de mutuelle ne doit pas prendre plus de trois clics depuis le 1er juin.

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Delphine Iweins 2 juin 2023 ★ Premium, Economie
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Assurance cyber, des clauses trop imprécises

La direction générale du Trésor, dans un rapport récent, invite vivement les assureurs à améliorer la rédaction des contrats d’assurance cyber pour une meilleure information des entrepreneurs.

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Delphine Iweins 13 septembre 2022 ★ Premium, Tech
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Acquisition de Twitter, quelles sorties de contrat pour Elon Musk ?

Le milliardaire Elon Musk veut renoncer à racheter Twitter. Plusieurs scénarios de sortie du contrat sont envisageables, mêlant mécanismes juridiques classiques et négociations commerciales serrées.

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Delphine Iweins 11 juillet 2022 ★ Premium, International
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Union européenne : qu’est-ce que la clause d’« opt out » du Danemark ?

Le 1er juin dernier, le Danemark a décidé d’intégrer l’Europe de la défense par référendum, mettant fin à une clause d’ « opt out », vieille de 30 ans. Éclaircissements sur cette clause dérogatoire utilisée dans bien d’autres domaines.

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Delphine Iweins 6 juin 2022 ★ Premium, Le poids des mots
Chronique

L’arbitrage, une réponse efficace en temps de crise

Les tensions géopolitiques, la guerre en Ukraine, la fermeture de ports et les confinements en Asie sont autant de crises qui ont des effets sur l’exécution des contrats, occasionnant à terme une augmentation des litiges. L’arbitrage restera le mode de résolution le plus adapté.

Marie Danis, Marie Valentini et Karol Bucki 23 mai 2022 Chronique
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