Avant-gardiste, la France propose au secteur des crypto-monnaies un cadre juridique graduel dont s’inspire l’Union européenne.
Les débats parlementaires sur les critères de l’agrément PSAN préoccupe fortement l’écosystème de plateformes de cryptos-actifs.
Avec le règlement MiCa, adopté le 5 octobre, l’Union européenne entend réguler le marché des crypto-actifs et protéger un peu plus les investisseurs particuliers.
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Le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen sont parvenus, le 30 juin, à un accord de régulation des crypto-actifs afin de protéger les particuliers investisseurs.
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