Avant-gardiste, la France propose au secteur des crypto-monnaies un cadre juridique graduel dont s’inspire l’Union européenne.
Cette chronique partenaire est proposée par Stéphanie Cabossioras, directrice générale de Binance France.
85% des Français ont déjà entendu parler des crypto-monnaies et son adoption continue à progresser en dépit d’une année 2022 tumultueuse. Aujourd’hui près d’un Français sur dix détient des crypto-actifs.
Afin de protéger les investisseurs, les institutionnels et le grand public qui s’y intéressent, la France s’est positionnée à l’avant-garde des réflexions sur la régulation des crypto-actifs, en mettant en place un cadre juridique clair, strict et graduel.
Alors que les acteurs cryptos déplorent un manque de clarté juridique dans le monde entier, la France a offert un nouveau cadre réglementaire très tôt en s’emparant du sujet dès 2019 au travers de la loi Pacte, qui consacrait un chapitre dédié aux crypto-actifs.
Cette régulation prévoit deux niveaux d’autorisation : l’enregistrement (obligatoire) et l’agrément (optionnel).
Un cadre attractif
L’enregistrement est la première étape obligatoire dans le processus d’autorisation pour les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) qui fournissent des services de conservation d’actifs numériques, d’achat ou de vente d’actifs numériques en monnaie ayant cours légal, d’échange crypto contre crypto et/ou l’exploitation d’une plateforme de négociation.
Ces entreprises doivent, notamment, mettre en place un dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), conformément aux exigences réglementaires françaises et européennes, ainsi que respecter des obligations en matière de transparence et de communication.
Ce cadre clair et attractif a non seulement permis à plus de 70 entreprises de s’enregistrer, mais il a aussi attiré en France des acteurs internationaux majeurs comme Binance, ouvrant ainsi avec les régulateurs français une relation de supervision saine avec des acteurs du secteur.
Les règles relatives à l’enregistrement ont, récemment, été renforcées dans la loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne du 9 mars 2023 et un régime plus strict entrera en vigueur en janvier 2024.
L’agrément est le second niveau d’autorisation optionnel inspiré des réglementations applicables aux marchés financiers traditionnels (directive MIF).
Il exige des PSAN qu’ils respectent des critères bien plus élevés en matière de gouvernance, de cybersécurité, de gestion des risques, de ségrégation des actifs et de protection des investisseurs.
Le régime de l’agrément français a très fortement inspiré la rédaction du cadre européen MiCA (règlement sur les marchés de crypto-actifs), qui offrira la possibilité de pouvoir proposer des services à travers le continent. Or actuellement, les entreprises sont obligées de s’enregistrer dans chacun des 27 États membres de l’Union Européenne.
Un passeport européen simplifié
Dans le contexte européen, cet agrément est une vraie exception française car il n’a pas d’équivalent dans d’autres États membres. Il offre l’immense avantage de permettre aux acteurs d’anticiper l’entrée en vigueur du règlement européen MiCA.
Pour les entreprises qui pourront l’atteindre, ce sera un atout majeur qui permettra d’obtenir le passeport européen plus rapidement grâce à la procédure simplifiée prévue dans le texte.
Finalement, la France a, désormais, tous les atouts pour devenir une place mondiale de premier plan pour les activités liées à la blockchain et aux crypto-actifs.
L’approche réglementaire stricte et graduelle qui a été adoptée a l’avantage de bien préparer l’industrie à une transition progressive vers le cadre européen prévu par MiCA.
La prochaine étape est de démontrer qu’au-delà de la réglementation, la France est capable de faire grandir l’écosystème et de conforter sa position de hub européen du secteur crypto.
