Après une enquête du parquet européen, sept personnes comparaissent devant le tribunal correctionnel de Paris, depuis le 9 mars, pour une vaste fraude à MaPrimeRénov.
Le 9 mars, c’est ouvert au tribunal correctionnel de Paris, le procès d’une vaste fraude au dispositif d’aides à la rénovation énergétique, MaPrimeRénov’. Sept hommes sont jugés : 6 sont renvoyés pour escroquerie en bande organisée et le dernier pour complicité d’escroquerie.
Pour la première fois, l’enquête a été menée par le parquet européen. En effet, MaPrimeRénov’ est co-financée par l’Union européenne et le parquet européen est chargé d’enquêter sur les infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l’UE.
Des audits fictifs ou expéditifs
L’affaire a été révélée en 2022 par deux démarcheurs. Selon les éléments de l’enquête, sept hommes auraient organisé un vaste système d’usurpation d’identité et de fausses prestations pour bénéficier de subventions à la réalisation d’audits énergétiques.
À l’époque, il n’était pas nécessaire d’avoir débuté des travaux pour bénéficier de MaPrimeRénov’.
Des démarcheurs auraient été recrutés pour obtenir les données personnelles de particuliers intéressés par de tels audits. Les personnes approchées savaient-elles qu’une demande d’aide allait être faite en leur nom ? L’enquête et l’ordonnance de renvoi de la procureure européenne déléguée répondent par la négative pour beaucoup d’entre eux.
La plupart des audits énergétiques promis étaient fictifs et les autres ont été réalisés de manière très sommaire.
1,13 million de préjudice
Grâce à ces données et à des fausses factures, plus de 2080 frauduleux auraient été déposés afin d’obtenir l’aide. Les montants s’étaleraient entre 300 à 500 euros par dossier en fonction des revenus du ménage et d’un éventuel forfait « assistance à maîtrise d’ouvrage » de 150 euros.
Au total, selon l’Agence nationale de l’habitat (Anah), qui s’est constituée partie civile à ce procès, le préjudice total serait estimé à 1,13 million d’euros entre octobre 2022 et juin 2023.
Les prévenus contestent les faits qui leur sont reprochés.
