VIDÉO – Comment fonctionne un mandat d’arrêt européen ?

Le suspect principal du meurtre d’un fidèle dans une mosquée du Gard s’est rendu dans un commissariat en Italie, où il a été interpellé. Il faisait l’objet d’un mandat d’arrêt européen. Explications.

Le 27 avril, après trois jours de cavale qui l’ont mené en Italie, Oliver H, principal suspect du meurtre d’Aboubakar Cissé au sein de la mosquée de La Grand-Combe, s’est rendu aux autorités italiennes.

Soupçonné d’avoir infligé plus de 40 coups de couteau à la victime, tout en filmant l’attaque et en proférant des insultes islamophobes, il faisait l’objet d’un mandat d’arrêt européen.

Une procédure de remise

En plus de ce mandat européen, le procureur de la République d’Alès en charge de l’enquête ouverte pour « meurtre aggravé avec préméditation et à raison de la race ou de la religion » a envoyé à son homologue italien une procédure de remise.

Il s’agit d’une demande entre pays européens de remettre une personne recherché, une sorte d’extradition. Depuis qu’il s’est rendu aux autorités italiennes à Pistoia près de Florence, le suspect a été placé en détention provisoire pour un délai de 5 jours maximum.

Le droit de refuser

La justice italienne doit lui demander s’il accepte d’être remis aux autorités judiciaires françaises ou non. S’il accepte, il devrait être remis à la France cette semaine. S’il refuse, ce qui est son droit, la procédure risque de prendre plus de temps.

La justice italienne devra examiner la légalité du mandat d’arrêt émis par la France et si les droits du suspect seront bien respectés. Sa remise aux autorités françaises risque alors de prendre plusieurs semaines voire plusieurs mois.

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