Le Premier ministre a promis un nouveau gouvernement pour la semaine prochaine. Voici les 4 règles essentielles qu’il doit prendre en compte pour le faire.
Nommé 1er ministre le 5 septembre, Michel Barnier a, désormais, la lourde tâche de former un gouvernement.
Quatre règles sont à suivre pour respecter le difficile équilibre politique et institutionnel.
1. Le Premier ministre propose, le président de la République nomme
Michel Barnier propose les personnalités qui composeront son gouvernement, selon l’article 8 de la Constitution. Cependant, c’est le président de la République qui les nomme.
La composition du gouvernement est, donc, faite de compromis entre le Premier ministre et le Président.
2. Pas de limite de temps
Michel Barnier peut prendre le temps qu’il veut. Gabriel Attal, par exemple, avait mis un mois avant d’annoncer son gouvernement au complet.
En attendant, les ministres démissionnaires continuent de gérer les affaires courantes, comme c’est le cas depuis les résultats des élections législatives.
3. Un nombre illimité de ministres
Le nombre de ministres n’est pas encadré. Le Premier ministre peut choisir le nombre de personnes qu’il souhaite.
Néanmoins, encore faut-il réussir à gérer toutes les personnalités, surtout lorsqu’elles sont issues de plusieurs courants politiques.
Rien ne l’oblige non plus à ce que le gouvernement soit paritaire. À titre d’exemple, le gouvernement de Gabriel Attal comptait 29 ministres dont 18 femmes. Celui d’Elisabeth Borne, 27 ministres dont 13 femmes.
4. Présenter son gouvernement devant le Parlement
Après un discours de politique générale devant les députés, Michel Barnier peut engager la responsabilité de son gouvernement.
Attention en cas de motion de censure, c’est-à-dire de vote négatif des députés, le premier ministre devra présenter la démission de son gouvernement au président de la République.
Cette pratique nommée « vote de confiance » n’a rien d’obligatoire. Michel Barnier, ne disposant pas de la majorité à l’Assemblée nationale, pourrait ne pas prendre ce risque, comme Elisabeth Borne avant lui.
