La bonne foi d’un assuré travaillant durant son arrêt maladie n’est pas suffisante pour justifier cette situation, estime la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 19 mars.
Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail, les règles existantes sont strictes.
Percevoir des indemnités journalières de l’assurance maladie en arrêt de travail et exercer un emploi sont définitivement incompatibles a tranché la Cour de cassation, le 19 mars, après avoir été saisie par une Caisse départementale de la sécurité sociale.
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