Plusieurs maires RN, fraichement élus, ont décidé de retirer des frontons de leurs mairies le drapeau européen. Ce geste fait polémique.
À peine entrés en fonction, les nouveaux maires du Rassemblement National ont pris la décision de retirer le drapeau européen du fronton de leur mairie.
« Dehors les drapeaux européens à la mairie ! Place aux drapeaux français », a tweeté fièrement Christophe Barthès, le nouveau maire de Carcassonne, sur X, le 29 mars. L’élu a joint le geste à la parole dans une vidéo en ôtant le drapeau européen de l’édifice public.
Provocation illégale ? Ou simple décision populiste ?
Un usage républicain
La Constitution du 4 octobre 1958 ne reconnaît que le drapeau tricolore. « L’emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge », indique son article 2.
Son pavoisement n’est obligatoire que lors des cérémonies nationales, la réception de chefs d’Etats étrangers et les deuils officiels. Dans cette dernière situation, il devra être mis en berne. « Le drapeau tricolore devra toujours être dans un état conforme au respect qu’il lui est dû », précise le protocole à l’usage des maires, établi par le ministère de l’Intérieur. « L’usage républicain veut que le drapeau national orne de manière permanente la façade des bâtiments publics », insiste le document.
Le drapeau européen n’est pas mentionné dans ces deux textes.
Le 9 mai et les établissements scolaires
Le 9 mai, journée de l’Europe, est la seule date pour laquelle le pavoisement doit être réalisé aux couleurs européennes. Il n’y a donc aucun risque juridique à le retirer du fronton d’une mairie en dehors de cette date.
Une proposition de loi, portée à l’Assemblée nationale par le groupe Renaissance et adoptée le 10 mai 2023 avait bien tenté de rendre obligatoire le pavoisement des deux drapeaux, mais son parcours législatif s’est interrompu. Le Sénat ne l’a jamais inscrite à l’ordre du jour.
Cependant, le drapeau aux étoiles est obligatoire, tous les jours, sur les façades des établissements scolaires privés et publics. L’article L111-1-1 du Code de l’éducation indique que « la devise de la République, le drapeau tricolore et le drapeau européen sont apposés sur la façade des écoles et des établissements d’enseignement du second degré publics et privés sous contrat ».
