Les députés et sénateurs se sont accordés sur une proposition de loi pour réguler les excès de l’ultra fast fashion. Nous faisons le point.
La France se rapproche d’une régulation inédite du secteur de l’ultra fast fashion. Réunis mercredi 17 juin en commission mixte paritaire (CMP), sept députés et sept sénateurs sont parvenus à un compromis sur la proposition de loi destinée à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile.
Cet accord constitue une étape décisive avant l’adoption définitive du texte.
Une définition juridique inédite
Portée initialement par la députée Anne-Cécile Violland et adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 18 mars 2024, la proposition loi vise principalement les plateformes de mode ultra rapide comme Shein ou Temu, accusées d’inonder le marché de vêtements à bas prix et de favoriser une surconsommation massive.
Lors de la commission mixte paritaire, les parlementaires ont retenu, pour la première fois, une définition juridique de l’« ultra fast-fashion ». Cette dernière est basée à la fois sur le volume de vêtements mis sur le marché et sur le rapport entre le prix des produits et leur coût de réparation.
L’objectif est de mieux distinguer les acteurs de fast fashion des enseignes traditionnelles et de lutter contre la surconsommation textile.
Des sanctions financières
Le texte prévoit, également, la mise en place de sanctions financières pour les entreprises concernées. Elles pourront atteindre jusqu’à 50 % du prix hors taxe du produit, dans la limite de 10 euros par article, selon des modalités qui seront précisées par décret.
Si cette version est définitivement adoptée en deuxième lecture, la France pourrait devenir l’un des premiers pays européens à encadrer spécifiquement l’ultra fast-fashion.
