Les députés ont adopté une proposition de loi pour réguler les excès de l’ultra fast fashion. Voici ce que le texte va changer.
Adoptée, à l’unanimité, en première lecture par l’Assemblée nationale, le 14 mars, la proposition de loi visant à démoder la mode éphémère grâce à un système de bonus-malus – dite loi fast fashion – veut pénaliser les acteurs de cette économie de la mode jetable.
Elle prévoit une série de mesures, comme le renforcement de la sensibilisation des consommateurs sur l’impact environnemental, un bonus-malus ou bien encore l’interdiction de la publicité pour les marques relevant de la fast fashion.
Une difficile définition
« En France, en l’espace d’une décennie, le nombre de vêtements proposés annuellement à la vente a progressé d’un milliard, et atteint désormais 3,3 milliards de produits, soit plus de 48 par habitant », rappelle l’exposé des motifs de la proposition de loi.
Les marques Shein et Temu sont particulièrement visées, mais la fast fashion se résume-t-elle à ces deux mastodontes chinois du vêtement ? L’enjeu de cette proposition de loi, portée par la députée Anne-Cécile Violland (Horizons), était d’en donner une définition.
Peine perdue. Le texte adopté par les députés prévoit que les seuils, à partir desquels une entreprise sera considérée comme pratiquant de la fast fashion, seront chiffrés par un futur décret.
Ils devraient être pensés en fonction du nombre de vêtements mis sur le marché chaque année.
Sensibiliser le consommateur
Le premier article de ce texte impose aux plateformes de vente en ligne, l’affichage de messages encourageant le réemploi et la réparation des vêtements.
Ces mentions devraient figurer « sur toutes les plages internet permettant l’achat de ces produits, à proximité des prix ».
La volonté affichée de cet affichage obligatoire est de renforcer l’information et la sensibilisation du consommateur sur les impacts environnementaux et sociétaux de la mode éphémère.
Selon l’exposé des motifs de la proposition de loi « cette évolution du secteur de l’habillement vers une mode éphémère, alliant augmentation des volumes et politique de prix bas, influence les habitudes d’achat des consommateurs en créant des pulsions d’achat et un besoin constant de renouvellement, qui n’est pas sans conséquence sur les plans environnementaux, sociaux et économiques ».
Un bonus malus
En plus de sensibiliser le consommateur, les députés ont l’intention de pénaliser les acteurs de cette économie.
Ainsi, le deuxième article du texte renforce le système de bonus-malus existant dans le secteur du texte depuis la loi climat et résilience du 22 août 2021.
Dans sa nouvelle version, ce bonus-malus prend en compte les « coûts environnementaux » des produits.
Il s’agirait plus précisément de la consommation d’eau, des conditions de production, des rejets des microplastiques et de la durabilité physique des textiles.
La publicité interdite
Enfin, avec son dernier article, la proposition de loi interdit « la publicité relative à la commercialisation de produits dans le cadre d’une pratique commerciale de collections vestimentaires et d’accessoires à renouvellement très rapide ou faisant la promotion des entreprises, enseignes ou marques ayant recours à cette pratique commerciale ».
