Lex Daily News vous propose de découvrir « L’Europe en 3 minutes », le podcast partenaire pour appréhender facilement l’action de l’Union européenne dans tous les domaines.
La Cour de justice de l’Union européenne est l’une des sept institutions européennes.
Chargée de faire respecter le droit européen dans les États membres, elle est à l’origine de nombreuses décisions qui ont des conséquences importantes sur la vie des citoyens.
La Cour est composée de 27 juges, soit un par État membre, ainsi que de onze avocats généraux.
Tous sont choisis d’un commun accord par les gouvernements. Nommés pour un mandat renouvelable de six ans, les juges désignent l’un des leurs pour occuper le poste de président.
Depuis 2015, c’est au Belge Koen Lenaerts que revient cet honneur.
Côté procédure : un avocat général est désigné pour chaque affaire. Charge à lui de présenter ses conclusions.
C’est sur cette base que les juges vont ensuite délibérer et rendre leur arrêt.
Mais concrètement que peuvent-ils décider ? Réponses dans cet épisode de « L’Europe en 3 minutes » avec Valentin Ledroit.
