La trêve hivernale a débuté le 1er novembre, suspendant les expulsions locatives, à quelques exceptions près.
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Le portail public de facturation électronique disparaît au profit des plateformes de dématérialisation partenaires.
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La CJUE interdit à la France de proscrire le mot « steak » pour qualifier des produits végétaux commercialisés comme une alternative à la viande.
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Si à la réception de votre taxe foncière, vous constatez une erreur et que vous estimez que son montant n’est pas justifié, vous pouvez la contester.
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La démission surprise du commissaire européen au Marché intérieur, Thierry Breton, complique la composition de la prochaine Commission européenne. Explications.
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Le Conseil d’État interdit la location des logements ayant seulement 1,80 mètre de hauteur sous plafond et les souplex.
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La France Insoumise réfléchit à destituer le président de la République s’il ne nomme pas un nouveau Premier ministre. Menace ou scénario probable ?
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Accusé d’avoir utilisé des données biométriques sans consentement, Meta a accepté de verser 1,4 milliard de dollars pour clore ce chapitre judiciaire au Texas.
Les États membres de l’ONU finalisent l’adoption d’un traité international de lutte contre la cybercriminalité, très contesté. Explications.
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Si vous êtes aidant de plusieurs proches, vous pourrez renouveler votre indemnisation à partir du 1er janvier 2025.
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