Accusé d’avoir utilisé des données biométriques sans consentement, Meta a accepté de verser 1,4 milliard de dollars pour clore ce chapitre judiciaire au Texas.
Meta, la société mère de Facebook, WhatsApp et Instagram, est au cœur d’un règlement historique avec l’état du Texas.
Le procureur général, Ken Paxton, a conclu un accord d’un montant d’1,4 milliard de dollars avec le GAFAM pour mettre fin à un procès intenté en 2022.
La justice reprochait à Meta la collecte et l’utilisation des données biométriques de millions d’utilisateurs texans, sans leur autorisation.
Une violation de la législation Cubi
Leur consentement est, pourtant, obligatoire depuis la législation « The capture or use of biometric identifiers act », dit Cubi.
Promulgué en 2009, le Cubi impose à toutes les entreprises privées d’informer les personnes concernées et d’obtenir leur consentement avant d’utiliser commercialement leurs données biométriques.
Il exige aussi la destruction de ces données dans un délai d’un an maximum après avoir atteint l’objectif.
Plus d’un milliard de données collectées
Dans cette affaire, l’état du Texas avait dans le viseur une fonctionnalité de Facebook introduite en 2011. Nommée « Tag Suggestions », elle permettait aux utilisateurs de taguer les photos avec les noms des personnes apparaissant dessus.
D’après le procureur général, Meta aurait activé cette fonction automatiquement pour tous les Texans. Le logiciel de reconnaissance faciale aurait été utilisé sur tous les visages présents dans les photos téléchargées sur Facebook, y compris ceux de personnes non inscrites.
Alerté, en février 2022, le procureur général du Texas décide d’intenter un procès contre l’entreprise californienne. « Meta a accompli cette action en tenant compte de l’interdiction de CUBI aux entreprises de collecter les identifiants biométriques des Texans », dénonce Ken Paxton dans un communiqué de presse, publié le 30 juillet.
À l’annonce de ce procès, Meta a arrêté d’utiliser ce logiciel de reconnaissance faciale. L’entreprise s’est aussi engagée à effacer le plus d’un milliard de données biométriques collectées.
Cinq ans pour payer
Finalement, un accord a été conclu le 30 juillet entre l’État du Texas et la société de Mark Zuckerberg pour mettre fin à cette affaire.
Le procureur général a donné cinq ans à Meta pour payer intégralement 1,4 milliard de dollars.
Il s’agit du montant le plus important jamais obtenu dans l’histoire judiciaire américaine par une action intentée par un seul État.
Le géant de la tech s’est engagé à payer 500 millions de dollars avant la fin de ce mois d’août.
