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Caroline Barbizon

Journaliste Lex Daily News
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Le fisc vous paiera des intérêts en cas d’erreur sur vos impôts

L’administration fiscale doit systématiquement vous indemniser si elle s’est trompée dans le montant de vos impôts. Plus besoin de procédure contentieuse.

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L'écocide est intégré dans le droit environnement.
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L’écocide gravé dans le droit européen

Le Conseil de l’Union européenne inscrit, pour la première fois, l’écocide dans le droit européen en adoptant une directive sur la criminalité environnementale.

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