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Delphine Iweins

Journaliste Lex Daily News
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Victimes des incendies, comment bénéficier des aides annoncées

Le contour des aides fiscales promises aux entreprises, indépendants et particuliers touchés par les incendies se dessine. L’administration fiscale a ouvert une cellule dédiée vendredi.

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22 août 2022
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Vers une réglementation américaine protégeant les données personnelles ?

Le chantier d’un cadre juridique protégeant les données personnelles patine depuis deux ans devant le Congrès américain. Une grande consultation menée par la Federal Trade Commission pourrait donner un nouvel élan.

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19 août 2022
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Une nouvelle tournée de mentions obligatoires pour les cartes de vins

Les cartes de vins et menus des bars et restaurants contiennent de nouvelles mentions obligatoires afin d’informer les clients sur l’origine des boissons proposées.

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17 août 2022
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Incendies, quelles sont les règles pour les pompiers volontaires salariés ?

Les salariés pompiers volontaires disposent d’un statut particulier que les entreprises sont vivement incitées à encourager fiscalement à respecter.

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12 août 2022
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NFT d’une couverture d’album de Tupac, le droit de propriété en question

Premier round judiciaire perdu pour les ayants-droits du rappeur américain Tupac qui s’opposaient à la vente de la couverture de son dernier album sous forme de NFT.

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8 août 2022
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Recrutement, de nouvelles informations à fournir au salarié

Une nouvelle liste des informations à transmettre au salarié lors de son recrutement s’applique depuis le 1er août. Présentation de ces changements et des délais.

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3 août 2022
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Tunisie, que dit la nouvelle Constitution ?

Les bases d’un nouvel « État de droit » ont été posées en Tunisie par un référendum organisé le 25 juillet. Si le « Oui » l’emporte définitivement comme annoncé par les premiers résultats, une nouvelle constitution pourrait entrer en vigueur à la fin de l’été. Analyse de son contenu.

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27 juillet 2022
Immobilier

Baux commerciaux, une justice attentive aux contentieux

EXCLUSIF. Dans un rapport d’analyse confidentiel, la legaltech Predictice détaille les villes de France où les contentieux d’indemnités d’occupation de baux commerciaux sont les mieux pris en compte par la justice. Délais, taux de reconnaissance, indemnités, voici les chiffres à retenir.

26 juillet 2022
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Russie – Ukraine, Google au cœur de la bataille de l’information

En condamnant Google à une amende record de 21 milliards de roubles, pour ne pas avoir supprimé des vidéos YouTube sur l’invasion de l’Ukraine, la Russie maintient la pression sur le traitement de l’information par un arsenal juridique sans précédent.

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22 juillet 2022
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