Football : l’UEFA abuse-t-elle de sa position dominante ?
Dans un avis consultatif rendu le 15 décembre, l’avocat général de la Cour de justice de l’UE s’est prononcé sur la conformité de l’UEFA aux règles du droit européen de la concurrence.
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Face aux violations continues de l’État de droit en Hongrie, les États membres de l’UE ont décidé de geler une partie des aides européennes.
L’Écosse ne peut pas organiser un référendum sur son indépendance sans l’accord du Royaume-Uni. Ainsi en a finalement décidé la Cour suprême mercredi.
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La Hongrie a jusqu’au 19 novembre pour renforcer l’indépendance de la justice sous peine d’être privée définitivement des financements européens.
La lutte contre la corruption recule dans l’Union européenne alerte Transparency International dans un récent rapport. Les outils législatifs et judiciaires restent insuffisants, même en France.
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Quel que soit le résultat définitif le 30 octobre prochain, le vote électronique est déjà désigné comme le grand gagnant de la présidentielle brésilienne.
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La Commission européenne veut mettre en œuvre des règles communes de cybersécurité pour les fabricants et les développeurs d’objets connectés.
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Le procès intenté par l’ancien président Donald Trump contre le gouvernement américain visant à interrompre l’examen des documents récupérés par le FBI, influe sur le secret entre un avocat et son client.
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Le chantier d’un cadre juridique protégeant les données personnelles patine depuis deux ans devant le Congrès américain. Une grande consultation menée par la Federal Trade Commission pourrait donner un nouvel élan.
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Premier round judiciaire perdu pour les ayants-droits du rappeur américain Tupac qui s’opposaient à la vente de la couverture de son dernier album sous forme de NFT.
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